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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPART'CITY
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GROUPE FRANCE EPARGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GROUPE FRANCE EPARGNE
APPART'CITY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3394752
Date de dépôt :
30/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
30/11/2025
GROUPE FRANCE EPARGNE de APPART\'CITY

Présentation de la marque GROUPE FRANCE EPARGNE

Déposée le 30 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPART'CITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « GROUPE FRANCE EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-01 du 6 janvier 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPART'CITY domicilié(e) 125 rue Gilles Martinet - 34070 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 176 120 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.V.S. (CORNET VINCENT SEGUREL), M. HERPE François domicilié(e) 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque GROUPE FRANCE EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3394752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPE FRANCE EPARGNE arrivera à expiration en date du 30 novembre 2025.

APPART'CITY a également déposé les autres marques suivantes : APPART'CITY PREMIUM , B BISTROT CITY Food Wine , GFE , GFE Epargne Retraite CREATEUR DE REVENUS COMPLEMENTAIRES , BIENVENUE CHEZ VOUS , PS PARK AND SUITES PARK & SUITES , Appart'Week-end , APPART'CITY CAP AFFAIRES , BISTROT CITY , PS Park & Suites


APPART'CITY, Société par actions simplifiée - 125 rue Gilles Martinet - 34070 - MONTPELLIER - France - SIREN 490176120


C.V.S. (CORNET VINCENT SEGUREL), M. HERPE François - 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-18

Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01

Inscription le 23 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645006 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2015 n°2598597 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-10-01

Constitution d'un patrimoine immobilier par des opérations d'investissements dans des résidences avec services para-hôtellerie situées en centre-ville ; Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement, investissement de capitaux, consultation en matière financière ; estimations financières (immobilier) ; placement de fonds.