Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHAM IMMOBILIER
APPART AND LOC, S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3872905
Date de dépôt :
09/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/11/2021
PHAM IMMOBILIER de APPART AND LOC

Présentation de la marque PHAM IMMOBILIER

Déposée le 9 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPART AND LOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PHAM IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPART AND LOC domicilié(e) 5 rue Lannes - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 660 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PERRIER, M. Jean-Pierre PERRIER domicilié(e) 55 rue Barthélemy Villemagne - 42340 - VEAUCHE - France.

La marque PHAM IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHAM IMMOBILIER est expirée depuis le 9 novembre 2021.

APPART AND LOC a également déposé les autres marques suivantes : 95 BIS , 95bis , LOCALIB , LOCAPAD.COM LYON FAITES COMME CHEZ VOUS !


APPART AND LOC, S.A.R.L - 5 rue Lannes - 69006 - LYON - France - SIREN 508660693


Cabinet PERRIER, M. Jean-Pierre PERRIER - 55 rue Barthélemy Villemagne - 42340 - VEAUCHE - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Produits de l'imprimerie ; brochures, imprimés ; journaux ; magasines ; prospectus ;

Publicité ; information d'affaires ; recherche pour affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; rédaction de textes et messages publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; recueil et systématisation de données immobilières dans un fichier central ; transmission de données incluses dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; traitement électronique de données et d'informations immobilières ; mises en relation de demandeurs de location avec de propriétaires d'appartement et de biens immobiliers ;

Agence de logement (propriétés immobilières) ; agence immobilière ; location d'appartements ; recouvrements de loyers ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparations d'un bien immobilier. Consultations en matières financière et immobilière. Information en matière d'assurances ;

Transmission de données incluses dans un fichier central, Traitement électronique (transmission) de données et d'informations immobilières ; Services de télécommunications pour mises en relation de demandeurs de location avec des propriétaires d'appartement et de biens immobiliers. ».