Déposée le 9 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPART AND LOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PHAM IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPART AND LOC domicilié(e) 5 rue Lannes - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 660 693 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PERRIER, M. Jean-Pierre PERRIER domicilié(e) 55 rue Barthélemy Villemagne - 42340 - VEAUCHE - France.
La marque PHAM IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; information d'affaires ; recherche pour affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; rédaction de textes et messages publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; recueil et systématisation de données immobilières dans un fichier central ; transmission de données incluses dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; traitement électronique de données et d'informations immobilières ; mises en relation de demandeurs de location avec de propriétaires d'appartement et de biens immobiliers ;
Agence de logement (propriétés immobilières) ; agence immobilière ; location d'appartements ; recouvrements de loyers ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparations d'un bien immobilier. Consultations en matières financière et immobilière. Information en matière d'assurances ;
Transmission de données incluses dans un fichier central, Traitement électronique (transmission) de données et d'informations immobilières ; Services de télécommunications pour mises en relation de demandeurs de location avec des propriétaires d'appartement et de biens immobiliers. ».
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