Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par APP-INES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TREASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est APP-INES domicilié(e) 11 bis rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APP-INES, Madame Sonia LAUTER domicilié(e) 11 bis rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France.
La marque TREASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TREASY arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.
APP-INES a également déposé les autres marques suivantes : Treasy
APP-INES - 11 bis rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France
APP-INES, Madame Sonia LAUTER - 11 bis rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Applications (logiciels) informatiques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés) multimédias interactifs et applications informatiques interactives ; logiciels et applications informatiques fournies via Internet et d'autres réseaux de télécommunications informatiques, de communications sans fil et électroniques ; logiciels et applications informatiques étant utilisés avec des écrans de télévision, ordinateurs, ordinateurs de poche, ordinateurs de type tablette, lecteurs multimédias, lecteurs vidéos, téléphones mobiles et dispositifs électroniques numériques portatifs et de poche ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; disques optiques ; CD ; Cédéroms ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; fiches numériques d'informations (publications électroniques téléchargeables) ;
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; audit comptable, audit d'entreprises (analyses commerciales) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, services de gestion informatisée de fichiers ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; recherches pour affaires ; établissement de prévisions économiques ; études de marché ; établissement de statistiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations notamment dans les domaines fiscal, juridique, économique et financier ;
Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; développement de plateformes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; numérisation de documents ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; services de protection contre les virus informatiques ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de contentieux, recherches légales, expertise juridique ; médiation ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels ; services de défense juridique, services d’élaboration de documents juridiques ; conseil juridique ; conseil juridique notamment dans le cadre de la transmission de patrimoine ; conseil juridique dans le cadre de la transmission d’informations ; recherches généalogiques ; services de veille juridique.
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