Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APP-COM
/
AD'HOC
Marque expirée - Marque en non vigueur

AD'HOC
APP-COM SARL

Numéro de dépôt :
95602581
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2015

Présentation de la marque AD'HOC

Déposée le 22 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APP-COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AD'HOC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APP-COM domicilié(e) 27, avenue Ledru Rollin,75012 PARIS (dossier no 2302070) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 885 808 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL APP-COM Mademoiselle Nathalie SERENO domicilié(e) 27, avenue Ledru Rollin,75012 PARIS (dossier no 2302070) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AD'HOC est expirée depuis le 22 décembre 2015.


APP-COM SARL - 27, avenue Ledru Rollin,75012 PARIS (dossier no 2302070) - 75012 - France - SIREN 453885808


SARL APP-COM Mademoiselle Nathalie SERENO - 27, avenue Ledru Rollin,75012 PARIS (dossier no 2302070) - 75012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Inscription le 14 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394590 - Publication au BOPI 2004-06-14

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2005 n°2302070 - Publication au BOPI 2005-12-01

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Transactions sur immeubles et fonds de commerces.Expertises immobilières Gérance d'immeuble achats ventes de tous biens immobiliers