Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

doudoustory
APP Actions et Politiques Publiques SARL

Numéro de dépôt :
3456952
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
doudoustory de APP Actions et Politiques Publiques

Présentation de la marque doudoustory

Déposée le 13 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APP Actions et Politiques Publiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « doudoustory »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APP Actions et Politiques Publiques domicilié(e) 51 rue Bellecombe,69006 LYON - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 020 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence LANGER domicilié(e) 20 Le Clos des Frenes,01330 VILLARS LES DOMBES - 01330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 41


APP Actions et Politiques Publiques SARL - 51 rue Bellecombe,69006 LYON - 69006 - France - SIREN 488020421


Laurence LANGER - 20 Le Clos des Frenes,01330 VILLARS LES DOMBES - 01330 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Inscription le 22 août 2007 - Rejet partiel n°459233 - Publication au BOPI 2007-08-22

Inscription le 27 août 2007 - Rejet total n°459465 - Publication au BOPI 2007-08-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;

Vêtements ; chemises ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements ;

Éducation ; formation ; divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.