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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APORAP
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APORAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APORAP
APORAP (SARL)

Numéro de dépôt :
94503682
Date de dépôt :
28/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2004

Présentation de la marque APORAP

Déposée le 28 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APORAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APORAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APORAP domicilié(e) 1, rue Eugène Besançon, 92270 BOIS COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GARAND Dominique SARL APORAP - France.

La marque APORAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503682.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APORAP est expirée depuis le 28 janvier 2004.


APORAP (SARL) - 1, rue Eugène Besançon, 92270 BOIS COLOMBES - France


Monsieur GARAND Dominique SARL APORAP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

Article externe orthopédique ou prothétique de contention morphologique