APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3742128
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2020
Présentation de la marque SERVADOMICILE
Déposée le 31 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERVADOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS domicilié(e) 2 rue du Noroit - 22100 - TADEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 499 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SERVADOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS, Société par actions simplifiée - 2 rue du Noroit - 22100 - TADEN - France - SIREN 417499779
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 10 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731292 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés.
Systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche et mise à disposition (mise en relation commerciale) pour le compte de tiers de personnels, d'aides à domicile, d'aides ménagères, de gardes d'enfants, de personnes de compagnie, de personnes spécialisées dans le jardinage, de personnes spécialisées dans les travaux de l'entretien de l'habitat, y compris via le réseau Internet ; traitement statistique (saisie, recueil, systématisation) de données et d'information pour le secteur de l'aide et du soin à la personne et de toutes autres activités liées au maintien à domicile et à la prise en charge de la personne.
Télécommunications, communications, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations en matière de services d'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées ; diffusion (transmission) sur tout type de supports informatiques, Internet ou imprimés de données statistiques sur les réseaux et structures d'aide et de soin de la personne ; diffusion (transmission) de questionnaires sur tout type de supports informatiques, Internet ou imprimés.
Elaboration (conception) de logiciels, de programmes d'ordinateurs enregistrés ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; services de géolocalisation ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.
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