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Marques déposées par l'association loi 1901 APNA
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APNA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APNA
APNA, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4102494
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/06/2024
APNA de APNA

Présentation de la marque APNA

Déposée le 24 juin 2014 par l'association loi 1901 APNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « APNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 APNA domicilié(e) roissypole-le dome, 5 rue de la haye, CP 10986 - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 672 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APNA, Mme Fontaine Céline domicilié(e) roissypole-le dome, 5 rue de la haye, CP 10986 - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France.

La marque APNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102494.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APNA est expirée depuis le 24 juin 2024.


APNA, association loi 1901 - roissypole-le dome, 5 rue de la haye, CP 10986 - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France - SIREN 784672909


APNA, Mme Fontaine Céline - roissypole-le dome, 5 rue de la haye, CP 10986 - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Transport.