Déposée le 10 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APLUS SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A PLUS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-34 du 30 novembre 2024.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APLUS SANTE domicilié(e) ZAC DE PORT SEC NORD, RUE ARCHIMEDE - 18000 - BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 338 194 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS APLUS SANTE domicilié(e) ZAC DE PORT SEC NORD, RUE ARCHIMEDE - 18000 - BOURGES - France.
La marque A PLUS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APLUS SANTE, SAS - ZAC DE PORT SEC NORD, RUE ARCHIMEDE - 18000 - BOURGES - France - SIREN 398338194
SAS APLUS SANTE - ZAC DE PORT SEC NORD, RUE ARCHIMEDE - 18000 - BOURGES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-48
Inscription le 23 novembre 2005 - Rejet partiel n°422792 - Publication au BOPI 2005-11-23
Publication - Publication au BOPI 2003-34
Republication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
Renouvellement sans limitation le 5 août 2013 n°2537171 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-08-05
Inscription le 21 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°747916 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-21
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité. Affaires financières, affaires immobilières, investissements immobiliers, mobiliers et financiers. Formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services juridiques, location de locaux à usage de maison de retraite, location de matériel de literie. Maisons de retraite fournie sous contrôle médical.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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