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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APL
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Côté Droits
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Côté Droits
APL, SAS

Numéro de dépôt :
3899550
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/02/2022
Côté Droits de APL

Présentation de la marque Côté Droits

Déposée le 22 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Côté Droits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APL domicilié(e) 1 Rue Charles Lacretelle, BP87187 - 49071 - BEAUCOUZE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 246 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APL, Mme. KATARZYNA BARSKA domicilié(e) 1 Rue Charles Lacretelle, BP87187 - 49071 - BEAUCOUZE CEDEX - France.

La marque Côté Droits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Côté Droits est expirée depuis le 22 février 2022.

APL a également déposé les autres marques suivantes : AGRETEC , apl EXPERT - COMPTABLE , AUDIT PL , AUDIT PAYS DE LOIRE , APL , VOTRE SANTÉ LIBERTÉ , PROGESTIO , meilleur-reseau


APL, SAS - 1 Rue Charles Lacretelle, BP87187 - 49071 - BEAUCOUZE CEDEX - France - SIREN 343246179


APL, Mme. KATARZYNA BARSKA - 1 Rue Charles Lacretelle, BP87187 - 49071 - BEAUCOUZE CEDEX - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.