Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

S.E.A.C. SOCIETE D'EXPERTISE ET D'ANALYSE COMPTABLE
APJFS, SAS

Numéro de dépôt :
4184247
Date de dépôt :
28/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque S.E.A.C. SOCIETE D'EXPERTISE ET D'ANALYSE COMPTABLE

Déposée par voie électronique le 28 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APJFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S.E.A.C. SOCIETE D'EXPERTISE ET D'ANALYSE COMPTABLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APJFS domicilié(e) 43 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 827 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APJFS, M. ALAIN PORTAL domicilié(e) 43 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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APJFS a également déposé les autres marques suivantes : S.E.A.C. , APJFS AUDIT - EXPERTISE - CONSEIL


APJFS, SAS - 43 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France - SIREN 804827616


APJFS, M. ALAIN PORTAL - 43 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Inscription le 14 juin 2017 - Rejet total n°701728 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).