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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APJFS
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S.E.A.C.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

S.E.A.C.
APJFS, SAS

Numéro de dépôt :
4211465
Date de dépôt :
21/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2025
S.E.A.C. de APJFS

Présentation de la marque S.E.A.C.

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APJFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S.E.A.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APJFS domicilié(e) 43 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 827 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APJFS, M. ALAIN PORTAL domicilié(e) 43 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France.

La marque S.E.A.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.E.A.C. arrivera à expiration en date du 21 septembre 2025.

APJFS a également déposé les autres marques suivantes : S.E.A.C. SOCIETE D'EXPERTISE ET D'ANALYSE COMPTABLE , APJFS AUDIT - EXPERTISE - CONSEIL


APJFS, SAS - 43 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France - SIREN 804827616


APJFS, M. ALAIN PORTAL - 43 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

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