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Marques déposées par APIS ALSACE
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apis Association pour l'Innovation Sociale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

apis Association pour l'Innovation Sociale
APIS ALSACE

Numéro de dépôt :
4443544
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2028
apis Association pour l\'Innovation Sociale de APIS ALSACE

Présentation de la marque apis Association pour l'Innovation Sociale

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par APIS ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « apis Association pour l'Innovation Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est APIS ALSACE domicilié(e) 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CECILE PINEAU domicilié(e) 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France.

La marque apis Association pour l'Innovation Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque apis Association pour l'Innovation Sociale arrivera à expiration en date du 6 avril 2028.

APIS ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : APIS (Association Pour l'Innovation Sociale)


APIS ALSACE - 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France


Madame CECILE PINEAU - 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Service de conseil en économie sociale et solidaire; Service de conseil en économie sociale et solidaire.