Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société APIS ALSACE
/
APIS (Association Pour l'Innovation Sociale)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APIS (Association Pour l'Innovation Sociale)
APIS ALSACE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4150001
Date de dépôt :
20/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/01/2025
APIS (Association Pour l\'Innovation Sociale) de APIS ALSACE

Présentation de la marque APIS (Association Pour l'Innovation Sociale)

Déposée le 20 janvier 2015 par la société APIS ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « APIS (Association Pour l'Innovation Sociale) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la société APIS ALSACE domicilié(e) 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 872 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIS ALSACE, Mme RITZENTHALER ISABELLE domicilié(e) 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France.

La marque APIS (Association Pour l'Innovation Sociale) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIS (Association Pour l'Innovation Sociale) arrivera à expiration en date du 20 janvier 2025.

APIS ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : apis Association pour l'Innovation Sociale


APIS ALSACE, ASSOCIATION - 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France - SIREN 799872270


APIS ALSACE, Mme RITZENTHALER ISABELLE - 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Prestation : ; 1) évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; 2) études de projets techniques : ; – études de besoins ; – études de faisabilités ; – accompagnement et mise en oeuvre de projets ; – prestations de conseil ; accompagnement de projets (appui méthodologique, constitution du réseau utile au projet, projections économiques, communication) de conseil et de développement de services aux collectivités, entreprises ou particuliers dans les domaines : des services à la personne à domicile ; des services aux personnes agées en perte d'autonomie ou en situation de dépendance ; des services pour les personnes handicapées ; des services pour les personnes en insertion socio-professionnelle ; des services aux particuliers en général ; des services aux collectivités et entreprises et ou aux salariés de ces structures et dans tous les services à caractère social, sanitaire, familial, administratif.