Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APIVITAL
Numéro de dépôt :
4032152
Date de dépôt :
13/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque APIVITAL
Déposée par voie électronique le 13 septembre 2013 par APIPHYT APISANA APIVITA LA CARNIOLE DISTRIBUTION et monsieur REMY IVANEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APIVITAL »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APIPHYT APISANA APIVITA LA CARNIOLE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639904 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06