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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APIOR une
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SULTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SULTA
APIOR une société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
96636658
Date de dépôt :
30/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2016

Présentation de la marque SULTA

Déposée le 30 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APIOR une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SULTA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APIOR une domicilié(e) Route de Manosque,04210 VALENSOLE (dossier no 2320530) - 04210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 005 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2320530) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SULTA est expirée depuis le 30 juillet 2016.


APIOR une société à responsabilité limitée - Route de Manosque,04210 VALENSOLE (dossier no 2320530) - 04210 - France - SIREN 662005495


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2320530) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2006 n°2320530 - Publication au BOPI 2006-07-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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