Déposée le 31 mars 2009 par l'association loi 1901 APIHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « APIHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-19 du 7 mai 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 APIHA domicilié(e) 2 Place des Droits de l'Homme - 47200 - MARMANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 881 266 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. DEVYVER STEPHANIE domicilié(e) 6 IMP MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque APIHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3640466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Véhicules terrestres ; appareils de locomotion par terre ; cycles et tricycles et leurs accessoires à savoir bandages de roues, béquilles, cadres, freins, guidon, garde-boue, jantes, moteurs, engrenages, manivelles, pédales, pneumatiques, pompes, chambres à air, boyaux, roues, rayons, moyeux, selles, sonnettes, avertisseurs sonores ; cycles à moteur ; tricycle à moteur ; cycles et tricycles électriques ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ou à trois roues.
Meubles, glaces et miroirs, cadres (à l'exception de ceux pour la construction), tableaux d'affichage, objets d'art en bois, en cire, en plâtre, ou en matières plastiques, figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre, ou en matières plastiques. Stores d'intérieur pour fenêtre (mobilier), tringles de rideaux ; cintres pour vêtements, portemanteaux (meubles). Présentoirs. Meubles, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tabourets, tables, comptoirs (meubles), bureaux (meubles), lits, coussins, oreillers, commodes, coussins, étagères, récipients d'emballage en plastique, literie (à l'exception du linge de lit), matelas, vaisseliers, vannerie, boîtes en bois. Meubles métalliques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; viande, volailles, poissons, fruits de mer, fruits et légumes cuisinés et préparés sous forme fraîche, surgelée, en conserve, lyophilisée ou en poudre ; gelées sucrées, confitures, compotes, pulpes de fruits, fruits confits ; œufs ; lait et produits laitiers (crèmes desserts, yaourts, beurres, crèmes fraîches, fromages). Fruits et légumes préparés et séchés pour l'apéritif. Graines préparées. Olives préparées et conservées.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles ; miel ; levure ; poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; sauces ; condiments et épices. Préparations aromatiques à usage alimentaire. Herbes potagères conservées (assaisonnements). Préparations à base de céréales et/ou de riz et/ou de farine ; féculents, riz, farines, semoules, pâtes et produits à base de pâtes ; condiments à base de fruits ; sauces et préparations pour faire des sauces. Boissons à base de thé, de café, de cacao, de chocolat. Pain ; viennoiseries, biscuits sucrés ou salés, gâteaux ; pâte pour gâteaux ; poudre pour gâteaux ; pâtisserie ; confiserie, sucreries, bonbons. Nappages sucrés pour pâtisserie ; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles ; décorations comestibles pour gâteaux.
Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais. Herbes potagères fraîches.
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, comptabilité. Aide à la gestion et à la direction des affaires. Consultations pour la gestion et la direction des affaires. Consultations professionnelles d'affaires. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises), à savoir : articles orthopédiques ; chaussures orthopédiques ; semelles orthopédiques. Chaussures de sécurité orthopédiques ; véhicules terrestres ; appareils de locomotion par terre ; cycles et tricycles et leurs accessoires à savoir bandages de roues, béquilles, cadres, freins, guidon, garde-boue, jantes, moteurs, engrenages, manivelles, pédales, pneumatiques, pompes, chambres à air, boyaux, roues, rayons, moyeux, selles, sonnettes, avertisseurs sonores ; cycles à moteur ; tricycle à moteur ; cycles et tricycles électriques ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ou à trois roues ; meubles, glaces et miroirs, cadres (à l'exception de ceux pour la construction), tableaux d'affichage, objets d'art en bois, en cire, en plâtre, ou en matières plastiques, figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre, ou en matières plastiques ; stores d'intérieur pour fenêtre (mobilier), tringles de rideaux ; cintres pour vêtements, portemanteaux (meubles) ; présentoirs ; meubles, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tabourets, tables, comptoirs (meubles), bureaux (meubles), lits, coussins, oreillers, commodes, coussins, étagères, récipients d'emballage en plastique, literie, (à l'exception du linge de lit), matelas, vaisseliers, vannerie, boîtes en bois ; meubles métalliques ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; viande, volailles, poissons, fruits de mer, fruits et légumes cuisinés et préparés sous forme fraîche, surgelée, en conserve, lyophilisée ou en poudre ; gelées sucrées, confitures, compotes, pulpes de fruits, fruits confits ; œufs ; lait et produits laitiers (crèmes desserts, yaourts, beurres, crèmes fraîches, fromages) ; fruits et légumes préparés et séchés pour l'apéritif ; graines préparées ; olives préparées et conservées ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles ; miel ; levure ; poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; sauces ; condiments et épices ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; herbes potagères conservées (assaisonnements) ; préparations à base de céréales et/ou de riz et/ou de farine ; féculents, riz, farines, semoules, pâtes et produits à base de pâtes ; condiments à base de fruits ; sauces et préparations pour faire des sauces ; boissons à base de thé, de café, de cacao, de chocolat ; pain ; viennoiseries, biscuits sucrés ou salés, gâteaux ; pâte pour gâteaux ; poudre pour gâteaux ; pâtisserie ; confiserie, sucreries, bonbons ; nappages sucrés pour pâtisserie ; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles ; décorations comestibles pour gâteaux ; produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; herbes potagères fraîches. Promotion des ventes pour des tiers. Présentation de produits sur tout support de communication pour la vente au détail. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs.
Services de construction. Travaux de menuiserie, entretien et restauration de mobilier, travaux de peinture, entretien et réparation de machines. Service de rénovation et entretien des vêtements et chaussures. Travaux de cordonnerie.
Services d'emballage et d'entreposage de marchandises ; services de conditionnement de produits, services de conditionnement de fruits et légumes. Service de livraison de fruits et légumes.
Service de transformation de produits ; service de transformation de fruits et légumes. Service de dénoyautage de fruits et de pruneaux. Transformation de matériaux, découpage de matériaux, découpage d'étoffes, traitement des métaux. Travaux sur bois. Chaudronnerie.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services de jardiniers paysagistes, entretien des espaces verts, conception d'aménagements paysagers (jardinier paysagiste).
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