APIEME – Association pour la Protection de l'Impluvium de l'Eau Minérale d'Evian, Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4116812
Date de dépôt :
09/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/09/2024
Présentation de la marque TERRAGR'EAU
Déposée le 9 septembre 2014 par l'association loi 1901 APIEME – Association pour la Protection de l'Impluvium de l'Eau Minérale d'Evian
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TERRAGR'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 APIEME – Association pour la Protection de l'Impluvium de l'Eau Minérale d'Evian domicilié(e) Maison du Pays de Gavot - 74500 - SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HERNANDEZ Jean-Patrick domicilié(e) 1 Rue de la République - 69001 - LYON - France.
La marque TERRAGR'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRAGR'EAU est expirée depuis le 9 septembre 2024.
APIEME – Association pour la Protection de l'Impluvium de l'Eau Minérale d'Evian, Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - Maison du Pays de Gavot - 74500 - SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS - France
M. HERNANDEZ Jean-Patrick - 1 Rue de la République - 69001 - LYON - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; compost ; paillis [engrais] ; produits fertilisants ; méthane ;
Machines agricoles ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; broyeurs [machines] ; machines de production de biogaz ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de viscose pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles absorbantes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Production d'énergie. Informations en matière de traitement de matériaux. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets ;
Services agricoles relatifs à la protection de l'environnement ; services d'agriculture ; épandage, aérien ou non, d'engrais destinés à l'agriculture ; services d'horticulture.
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