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Marques déposées par la société APICIL Transverse
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PROTECTION SOCIALE DURABLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTECTION SOCIALE DURABLE
APICIL Transverse, association

Numéro de dépôt :
3737336
Date de dépôt :
07/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2030
PROTECTION SOCIALE DURABLE de APICIL Transverse

Présentation de la marque PROTECTION SOCIALE DURABLE

Déposée le 7 mai 2010 par la société APICIL Transverse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTION SOCIALE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Le déposant est la société APICIL Transverse domicilié(e) 38 rue françois peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APICIL Transverse, Mme AMOUROUS Diane domicilié(e) 38 Rue françois peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France.

La marque PROTECTION SOCIALE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECTION SOCIALE DURABLE arrivera à expiration en date du 7 mai 2030.

APICIL Transverse a également déposé les autres marques suivantes : PROFIL'R , se savoir entouré, ça change la vie , KIT PREVOYANCE , APICIL TANDEM , APICIL ESSENTIO , APICIL TOTEM , GRESHAM TOTEM , APICIL entreprise inclusive , Protection sociable , PRÉVENIR – GUÉRIR – SOUTENIR


APICIL Transverse, association - 38 rue françois peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL Transverse, Mme AMOUROUS Diane - 38 Rue françois peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2020 n°2737028 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-21

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Services d'assurance, de prévoyance, de mutuelle, de retraite ou d'épargne.

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.