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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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VERALTI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VERALTI
APICIL GESTION, association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4380124
Date de dépôt :
28/07/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/07/2027
VERALTI de APICIL GESTION

Présentation de la marque VERALTI

Déposée le 28 juillet 2017 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VERALTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, SERVICE JURIDIQUE, M. VINCENS Franck domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque VERALTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERALTI arrivera à expiration en date du 28 juillet 2027.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION, association régie par la Loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, SERVICE JURIDIQUE, M. VINCENS Franck - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Services d'assurances, de mutuelle, de prévoyance, d'épargne, de retraite et de courtage ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.