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Marques déposées par la société APICIL Gestion
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PROTECTION SOCIALE DURABLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTECTION SOCIALE DURABLE
APICIL Gestion, association

Numéro de dépôt :
3699035
Date de dépôt :
14/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2029
PROTECTION SOCIALE DURABLE de APICIL Gestion

Présentation de la marque PROTECTION SOCIALE DURABLE

Déposée le 14 décembre 2009 par la société APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTION SOCIALE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est la société APICIL Gestion domicilié(e) 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APICIL Gestion, M. d'Erceville Diane domicilié(e) 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France.

La marque PROTECTION SOCIALE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECTION SOCIALE DURABLE arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion, association - 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL Gestion, M. d'Erceville Diane - 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 15 février 2011 - Rejet partiel n°543082 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2019 n°2722020 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.