Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROformance
APICIL Gestion, Association

Numéro de dépôt :
3662117
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2029
PROformance de APICIL Gestion

Présentation de la marque PROformance

Déposée le 3 juillet 2009 par la société APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROformance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-33 du 14 août 2009.

Le déposant est la société APICIL Gestion domicilié(e) 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APICIL Gestion, M. d'Erceville Diane domicilié(e) 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France.

La marque PROformance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROformance arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion, Association - 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL Gestion, M. d'Erceville Diane - 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2019 n°2713854 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-29

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