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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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PERSPECTIVE GENERATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERSPECTIVE GENERATION
APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3381431
Date de dépôt :
22/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
22/09/2015
PERSPECTIVE GENERATION de APICIL GESTION

Présentation de la marque PERSPECTIVE GENERATION

Déposée le 22 septembre 2005 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PERSPECTIVE GENERATION »

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 rue François Peissel,69300 CALUIRE - 69300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERSPECTIVE GENERATION est expirée depuis le 22 septembre 2015.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 38 rue François Peissel,69300 CALUIRE - 69300 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-09

Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43

Services d'assurances ; services de prévoyance ; services rendus par une mutuelle.