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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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PERFORMANCE ABSOLUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERFORMANCE ABSOLUE
APICIL GESTION, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3478239
Date de dépôt :
29/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2027
PERFORMANCE ABSOLUE de APICIL GESTION

Présentation de la marque PERFORMANCE ABSOLUE

Déposée le 29 janvier 2007 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFORMANCE ABSOLUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-10 du 9 mars 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François PEISSEL - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque PERFORMANCE ABSOLUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3478239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERFORMANCE ABSOLUE arrivera à expiration en date du 29 janvier 2027.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION, Association régie par la loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François PEISSEL - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649622 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22

Assurances. Services d'assurance.

Services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de site Internet.