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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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OUT OF FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OUT OF FRANCE
APICIL GESTION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3679218
Date de dépôt :
23/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2019
OUT OF FRANCE de APICIL GESTION

Présentation de la marque OUT OF FRANCE

Déposée le 23 septembre 2009 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUT OF FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUT OF FRANCE est expirée depuis le 23 septembre 2019.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Assurances, services d'assurance, de mutuelle et de prévoyance.