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Marques déposées par la société APICIL Gestion
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Observatoire de la protection sociale durable
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Observatoire de la protection sociale durable
APICIL Gestion, Association de gestion loi 1901

Numéro de dépôt :
4186828
Date de dépôt :
08/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/06/2025
Observatoire de la protection sociale durable de APICIL Gestion

Présentation de la marque Observatoire de la protection sociale durable

Déposée le 8 juin 2015 par la société APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Observatoire de la protection sociale durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la société APICIL Gestion domicilié(e) 38 RUE FRANCOIS PEISSEL - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, M. VINCENS Franck domicilié(e) 38 RUE FRANCOIS PEISSEL - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque Observatoire de la protection sociale durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire de la protection sociale durable arrivera à expiration en date du 8 juin 2025.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés , AGIRA retraite des cadres


APICIL Gestion, Association de gestion loi 1901 - 38 RUE FRANCOIS PEISSEL - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, M. VINCENS Franck - 38 RUE FRANCOIS PEISSEL - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.