OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE DURABLE

APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE DURABLE

Déposée le 1 juillet 2005 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 rue François Peissel,69300 CALUIRE - 69300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE DURABLE est expirée depuis le 1 juillet 2015.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés