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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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INTENCIAL PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTENCIAL PATRIMOINE
APICIL GESTION, association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4308518
Date de dépôt :
19/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/10/2026
INTENCIAL PATRIMOINE de APICIL GESTION

Présentation de la marque INTENCIAL PATRIMOINE

Déposée le 19 octobre 2016 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INTENCIAL PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, SERVICE JURIDIQUE, M. VINCENS Franck domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque INTENCIAL PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308518.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTENCIAL PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 19 octobre 2026.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION, association régie par la Loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, SERVICE JURIDIQUE, M. VINCENS Franck - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Services et produits d'assurances, de mutuelle, de prévoyance, d'épargne et de retraite ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.