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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL Gestion
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INCUBATEUR SOCIAL APICIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INCUBATEUR SOCIAL APICIL
APICIL Gestion, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4368757
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/06/2027
INCUBATEUR SOCIAL APICIL de APICIL Gestion

Présentation de la marque INCUBATEUR SOCIAL APICIL

Déposée le 15 juin 2017 par l'association loi 1901 APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INCUBATEUR SOCIAL APICIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL Gestion domicilié(e) 38, rue François PEISSEL - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque INCUBATEUR SOCIAL APICIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCUBATEUR SOCIAL APICIL arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion, Association régie par la loi de 1901 - 38, rue François PEISSEL - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Services ou produits d'assurance, de mutuelle, de prévoyance, de retraite ou d'épargne. Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.

Services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de site Internet.