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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL Gestion
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Groupe APICIL, comme vous!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Groupe APICIL, comme vous!
APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4048042
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/11/2023
Groupe APICIL, comme vous! de APICIL Gestion

Présentation de la marque Groupe APICIL, comme vous!

Déposée le 13 novembre 2013 par l'association loi 1901 APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Groupe APICIL, comme vous! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL Gestion domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque Groupe APICIL, comme vous! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe APICIL, comme vous! est expirée depuis le 13 novembre 2023.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés , AGIRA retraite des cadres


APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures.

Services ou produits d'assurance, de mutuelle, de prévoyance, de retraite ou d'épargne.

Services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de site Internet.