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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL Gestion
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COURTAGE & SYSTEMES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COURTAGE & SYSTEMES
APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4345980
Date de dépôt :
15/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/03/2027
COURTAGE & SYSTEMES de APICIL Gestion

Présentation de la marque COURTAGE & SYSTEMES

Déposée le 15 mars 2017 par l'association loi 1901 APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COURTAGE & SYSTEMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL Gestion domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque COURTAGE & SYSTEMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURTAGE & SYSTEMES arrivera à expiration en date du 15 mars 2027.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures.

Services ou produits d'assurance, de mutuelle, de prévoyance, de retraite ou d'épargne.

Services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de site Internet.