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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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COURTAGE & SYSTEMES
Marque expirée - Marque en non vigueur

COURTAGE & SYSTEMES
APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3485472
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2017
COURTAGE & SYSTEMES de APICIL GESTION

Présentation de la marque COURTAGE & SYSTEMES

Déposée le 28 février 2007 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURTAGE & SYSTEMES »

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL Gestion Service Juridique Franck VINCENS domicilié(e) 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURTAGE & SYSTEMES est expirée depuis le 28 février 2017.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France - SIREN 417591971


APICIL Gestion Service Juridique Franck VINCENS - 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Assurances. Services d'assurance.

Services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de site Internet.