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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL Gestion
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Avec APICIL vous êtes assurés de notre attention
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Avec APICIL vous êtes assurés de notre attention
APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4303480
Date de dépôt :
30/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/09/2026
Avec APICIL vous êtes assurés de notre attention de APICIL Gestion

Présentation de la marque Avec APICIL vous êtes assurés de notre attention

Déposée le 30 septembre 2016 par l'association loi 1901 APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Avec APICIL vous êtes assurés de notre attention » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL Gestion domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque Avec APICIL vous êtes assurés de notre attention a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Avec APICIL vous êtes assurés de notre attention arrivera à expiration en date du 30 septembre 2026.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.