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Marques déposées par APICIL Gestion
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APICIL MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APICIL MUTUELLE
APICIL Gestion

Numéro de dépôt :
4462192
Date de dépôt :
18/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2028
APICIL MUTUELLE de APICIL Gestion

Présentation de la marque APICIL MUTUELLE

Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APICIL MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est APICIL Gestion domicilié(e) 38 rue françois Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Diane d'Erceville domicilié(e) 38 rue françois Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France.

La marque APICIL MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APICIL MUTUELLE arrivera à expiration en date du 18 juin 2028.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion - 38 rue françois Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France


Madame Diane d'Erceville - 38 rue françois Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; élaboration (conception) de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données.