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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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APICIL INFOS
Marque expirée - Marque en non vigueur

APICIL INFOS
APICIL GESTION, association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3712098
Date de dépôt :
25/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2020
APICIL INFOS de APICIL GESTION

Présentation de la marque APICIL INFOS

Déposée le 25 février 2010 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APICIL INFOS »

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APICIL INFOS est expirée depuis le 25 février 2020.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Republication pour erratum - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Errata de la publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Services ou produits d'assurance, de prévoyance, de mutuelle, de retraite ou d'épargne. Information en matière d'assurance, de prévoyance, de mutuelle, de retraite ou d'épargne.