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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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APICIL EPARGNE CAP'XL CAP SUR VOTRE RETRAITE EXTRA LARGE GROUPE APICIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APICIL EPARGNE CAP'XL CAP SUR VOTRE RETRAITE EXTRA LARGE GROUPE APICIL
APICIL GESTION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3647499
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2029
APICIL EPARGNE CAP\'XL CAP SUR VOTRE RETRAITE EXTRA LARGE GROUPE APICIL de APICIL GESTION

Présentation de la marque APICIL EPARGNE CAP'XL CAP SUR VOTRE RETRAITE EXTRA LARGE GROUPE APICIL

Déposée le 28 avril 2009 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APICIL EPARGNE CAP'XL CAP SUR VOTRE RETRAITE EXTRA LARGE GROUPE APICIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-23 du 5 juin 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APICIL Gestion, M. d'Erceville Diane domicilié(e) 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France.

La marque APICIL EPARGNE CAP'XL CAP SUR VOTRE RETRAITE EXTRA LARGE GROUPE APICIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APICIL EPARGNE CAP'XL CAP SUR VOTRE RETRAITE EXTRA LARGE GROUPE APICIL arrivera à expiration en date du 28 avril 2029.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL Gestion, M. d'Erceville Diane - 38 RUE François Peissel - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2019 n°2713722 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-04-26

Assurances. Services d'assurance.

Services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de site Internet.