APICIL : ENGAGES POUR UNE PROTECTION SOCIALE DURABLE
Présentation de la marque APICIL : ENGAGES POUR UNE PROTECTION SOCIALE DURABLE
Déposée le 18 juin 2003 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « APICIL : ENGAGES POUR UNE PROTECTION SOCIALE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque APICIL : ENGAGES POUR UNE PROTECTION SOCIALE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APICIL : ENGAGES POUR UNE PROTECTION SOCIALE DURABLE est expirée depuis le 18 juin 2023.
APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2013 n°2525167 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-18