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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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APICIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APICIL
APICIL GESTION, association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4215393
Date de dépôt :
05/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/10/2025
APICIL de APICIL GESTION

Présentation de la marque APICIL

Déposée le 5 octobre 2015 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « APICIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, SERVICE JURIDIQUE, M. VINCENS Franck domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque APICIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APICIL arrivera à expiration en date du 5 octobre 2025.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés , AGIRA retraite des cadres


APICIL GESTION, association régie par la Loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


APICIL GESTION, SERVICE JURIDIQUE, M. VINCENS Franck - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Services et produits d'assurances, de mutuelle, de prévoyance, d'épargne et de retraite ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.