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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL GESTION
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APICIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

APICIL
APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3400656
Date de dépôt :
21/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2015
APICIL de APICIL GESTION

Présentation de la marque APICIL

Déposée le 21 décembre 2005 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APICIL »

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION Service Juridique Franck VINCENS domicilié(e) 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APICIL est expirée depuis le 21 décembre 2015.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION Service Juridique Franck VINCENS - 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Services ou produits d'assurance, de mutuelle, de prévoyance, de retraite ou d'épargne.