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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL Gestion
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APB : Assurance Private Banking
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APB : Assurance Private Banking
APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4224463
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/11/2025
APB : Assurance Private Banking de APICIL Gestion

Présentation de la marque APB : Assurance Private Banking

Déposée le 9 novembre 2015 par l'association loi 1901 APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « APB : Assurance Private Banking » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL Gestion domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque APB : Assurance Private Banking a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APB : Assurance Private Banking arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.