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Marques déposées par APICIL Gestion
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ACTIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIL
APICIL Gestion

Numéro de dépôt :
4418937
Date de dépôt :
11/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2028
ACTIL de APICIL Gestion

Présentation de la marque ACTIL

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2018 par APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est APICIL Gestion domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Diane d'Erceville domicilié(e) 38 rue François Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France.

La marque ACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIL arrivera à expiration en date du 11 janvier 2028.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion - 38 Rue François Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France


Madame Diane d'Erceville - 38 rue François Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; développement de logiciels ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.