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Marques déposées par APICIL Gestion
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1/3 P ACTIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

1/3 P ACTIL
APICIL Gestion

Numéro de dépôt :
4418954
Date de dépôt :
11/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2028
1/3 P ACTIL de APICIL Gestion

Présentation de la marque 1/3 P ACTIL

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2018 par APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1/3 P ACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est APICIL Gestion domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Diane d'Erceville domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France.

La marque 1/3 P ACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1/3 P ACTIL arrivera à expiration en date du 11 janvier 2028.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion - 38 Rue François Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France


Madame Diane d'Erceville - 38 Rue François Peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; investissement de capitaux ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.