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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL Gestion
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1/3 P ACTIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

1/3 P ACTIL
APICIL Gestion, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3553697
Date de dépôt :
01/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2028
1/3 P ACTIL de APICIL Gestion

Présentation de la marque 1/3 P ACTIL

Déposée le 1 février 2008 par l'association loi 1901 APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1/3 P ACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-11 du 14 mars 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL Gestion domicilié(e) 38 rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APICIL Gestion, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque 1/3 P ACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 1/3 P ACTIL arrivera à expiration en date du 1 février 2028.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés


APICIL Gestion, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 38 rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL Gestion, Service Juridique, Franck VINCENS - 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2018 n°2680210 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-04-27

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