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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APICIL ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances au capital de 20 000 000 euros
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FRONTIERE EFFICIENTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRONTIERE EFFICIENTE
APICIL ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances SA au capital de 20 000 000 euros

Numéro de dépôt :
3464002
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2016
FRONTIERE EFFICIENTE de APICIL ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances au capital de 20 000 000 euros

Présentation de la marque FRONTIERE EFFICIENTE

Déposée le 17 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) APICIL ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances au capital de 20 000 000 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRONTIERE EFFICIENTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APICIL ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances au capital de 20 000 000 euros domicilié(e) 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 839 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL ASSURANCES Service Juridique Franck VINCENS domicilié(e) 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRONTIERE EFFICIENTE est expirée depuis le 17 novembre 2016.


APICIL ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances SA au capital de 20 000 000 euros - 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France - SIREN 440839942


APICIL ASSURANCES Service Juridique Franck VINCENS - 38, Rue François Peissel,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Assurances. Services d'assurance.