Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société APICEM
/
DMPP (dossier médical professionnel partagé)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DMPP (dossier médical professionnel partagé)
APICEM, Association

Numéro de dépôt :
4070090
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/02/2024
DMPP (dossier médical professionnel partagé) de APICEM

Présentation de la marque DMPP (dossier médical professionnel partagé)

Déposée le 20 février 2014 par la société APICEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DMPP (dossier médical professionnel partagé) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la société APICEM domicilié(e) 2 Route de Bergues - 59210 - COUDEKERQUE BRANCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 870 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICEM, M. CARON Alain domicilié(e) 2 Route de Bergues - 59210 - COUDEKERQUE BRANCHE - France.

La marque DMPP (dossier médical professionnel partagé) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DMPP (dossier médical professionnel partagé) est expirée depuis le 20 février 2024.

APICEM a également déposé les autres marques suivantes : APICOOR , APIMAIL , APITELDIAG , APIMOBILE , FULMEDICO , DMP2 , DM2P , APICEM , APINEWS


APICEM, Association - 2 Route de Bergues - 59210 - COUDEKERQUE BRANCHE - France - SIREN 438870578


APICEM, M. CARON Alain - 2 Route de Bergues - 59210 - COUDEKERQUE BRANCHE - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.