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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APIC
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MINIFILTER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MINIFILTER
APIC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3823312
Date de dépôt :
13/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MINIFILTER de APIC

Présentation de la marque MINIFILTER

Déposée par voie électronique le 13 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINIFILTER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APIC domicilié(e) 11 rue Charles Michel 95100 Argenteuil - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 447 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUTRON Philippe, FIDAL - DIRECTION INTERNATIONALE, Espace 21 domicilié(e) 32 Place Ronde - 92035 - Paris la Défense cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 07 11

APIC a également déposé les autres marques suivantes : Comptoir De Ventes APIC , DUALOFILTER , APIC , MONOFILTRE , VALVEFILTER , EMPORIUM DU TRAITEMENT DE LEAU , Apic 28 , VALVOFILTRE , MICROFILTRE , MINIOFILTRE


APIC, Société par actions simplifiée - 11 rue Charles Michel 95100 Argenteuil - France - SIREN 443447636


BOUTRON Philippe, FIDAL - DIRECTION INTERNATIONALE, Espace 21 - 32 Place Ronde - 92035 - Paris la Défense cedex - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585646 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Produits pour le traitement de l'eau notamment produits pour l'adoucissement ou la purification de l'eau ;

Machines pour le traitement de l'eau notamment séparateurs d'eau, réchauffeurs d'eau, machines pour la purification de l'eau. ;

Appareils de traitement de l'eau.