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Marques déposées par la société APIBAT
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DEVIS FACTURES FACILES BATIMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVIS FACTURES FACILES BATIMENT
APIBAT

Numéro de dépôt :
3344379
Date de dépôt :
03/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
03/03/2015
DEVIS FACTURES FACILES BATIMENT de APIBAT

Présentation de la marque DEVIS FACTURES FACILES BATIMENT

Déposée le 3 mars 2005 par la société APIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DEVIS FACTURES FACILES BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-14 du 8 avril 2005.

Le déposant est la société APIBAT domicilié(e) 5 allée Neil Armstrong,33700 MERIGNAC - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 536 872 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIBAT domicilié(e) 5 allée Neil Armstrong,33700 MERIGNAC - 33700 - France.

La marque DEVIS FACTURES FACILES BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVIS FACTURES FACILES BATIMENT est expirée depuis le 3 mars 2015.

APIBAT a également déposé les autres marques suivantes : BATIFRANCE , CAPigest , DEV'e'BAT , BATIGEST ENTREPRENEUR , BATIGEST PME , BATIGEST ARTISAN , BUILD'R


APIBAT - 5 allée Neil Armstrong,33700 MERIGNAC - 33700 - France - SIREN 404536872


APIBAT - 5 allée Neil Armstrong,33700 MERIGNAC - 33700 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-07

Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet partiel n°426758 - Publication au BOPI 2006-01-23

Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14

Inscription le 31 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°524339 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-03-31

Inscription le 2 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°566213 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 13 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620329 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13

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