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ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
API

Numéro de dépôt :
4622076
Date de dépôt :
08/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2030
ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L\'IMMOBILIER de API

Présentation de la marque ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 8 février 2020 par API auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est API domicilié(e) 7 Chemin de la Dhuy - 38240 - Meylan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, API, Monsieur Frédéric REVOL domicilié(e) 7 Chemin de la Dhuy - 38240 - Meylan - France.

La marque ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 8 février 2030.

API a également déposé les autres marques suivantes : API , ASSCAU.COM


API - 7 Chemin de la Dhuy - 38240 - Meylan - France


API, Monsieur Frédéric REVOL - 7 Chemin de la Dhuy - 38240 - Meylan - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

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