Marque enregistrée - Marque en vigueur

Console Pay Smart
API & YOU

Numéro de dépôt :
4404989
Date de dépôt :
16/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2027
Console Pay Smart de API & YOU

Présentation de la marque Console Pay Smart

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par API & YOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Console Pay Smart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est API & YOU domicilié(e) 27 Grande rue - 39800 - Poligny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque Console Pay Smart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Console Pay Smart arrivera à expiration en date du 16 novembre 2027.

API & YOU a également déposé les autres marques suivantes : LE CHEF CHEZ VOUS , EXPERIENCE UNIQUE , LES CHEFS CHEZ VOUS , API E& YOU agence conseil et communication , i love emotion , CONSOLE PAY SMART


API & YOU - 27 Grande rue - 39800 - Poligny - France


Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Logiciels [programmes enregistrés] ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; interfaces [informatique] ; logiciels de traitement de paiement ; logiciels de fourniture d'accès à un service de paiement ; supports d'enregistrement de données ; cartes magnétiques codées ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciel de sécurisation de paiement électronique ; puces [circuits intégrés] ;

Traitement de paiements par cartes de crédit ; traitement de paiements par cartes de débit ; informations financières ; transfert électronique de fonds ; opérations financières ; services de traitement électroniques de paiement ; traitement de transaction de paiement ; gestion financière de paiements et de remboursements pour des tiers ;

Transfert électronique d'informations relatives aux transactions de paiement ; transmission et diffusion de données financières au moyen d'un réseau de communication sécurisé ; fourniture d'accès à un réseau de communication électronique global et sécurisé ; service de fourniture d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à un accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fourniture (transmission) d'applications informatiques pour téléphones mobiles, tablettes électroniques ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conseils en technologies informatiques et technologies des télécommunications ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électornique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations part carte de crédit pour la détection de fraudes par internet.