Déposée le 9 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) API PROTECTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « API-PRO SANTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) API PROTECTION domicilié(e) ZA Les Plattes, 6 Chemin des Ronzières,69390 VOURLES (dossier no 2351925) - 69390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 969 163 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2351925) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
API PROTECTION Société par Actions Simplifiée - ZA Les Plattes, 6 Chemin des Ronzières,69390 VOURLES (dossier no 2351925) - 69390 - France - SIREN 397969163
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2351925) - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10
Inscription le 2 janvier 2008 - Changement d'adresse n°466211 - Publication au BOPI 2008-01-02
Inscription le 2 janvier 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°466212 - Publication au BOPI 2008-01-02
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2007 n°2351925 - Publication au BOPI 2007-09-28
Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43
Appareils et instruments scientifiques, pour la transmission et l'atténuation du son ; appareils et instruments de détection, analyse, mesurage, émission, mixage et traitement de fréquences sonores ; appareils et instruments de protection auditive. Appareils et instruments de protection auditive. Appareils et instruments de protection auditive.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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